L'achat d'un bien en viager occupé est à réaliser dans l'optique de faire un placement immobilier (produit financier) sans volonté de le transformer ensuite en résidence principale. Le viager libre est à recommander pour l'acquisition d'une résidence principale.

I- VIAGER OCCUPE

II- VIAGER LIBRE

III- RENSEIGNEMENT ACQUEREUR

IV- HISTORIQUE DU VIAGER

 

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Historique du Viager

Dès l’antiquité, les questions de transmission du patrimoine, ont été un domaine d’immiscions du droit dans la vie des membres de la cité. Le code de Gortyne (Crète) en témoigne, puisque dans l’extrait présenté ci contre il y est traité de la législation concernant les héritages et cela au Vème siècle av. J.-C.).

La pratique de constitution de rentes viagères fut mise en place par les Romains. Sur les ruines de l’Empire romain se constituèrent un certain nombre d’Etats nouveaux ayant des rois à leur tête. Ces rois distribuaient généreusement à leurs proches, à titre viager, puis héréditaire, les terres qu’ils avaient conquises ; ceux-ci leur devaient en échange le service militaire. Cette pratique disparue pendant plusieurs siècles, a repris à partir du Moyen Age et a perduré au fil des siècles. A cette époque, l’institution des « précaires » qui permettaient la transmission d’un fonds de terre ou d’une somme d’argent à une église ou à un monastère moyennant une jouissance viagère sous forme d’usufruit ou de rente

En 846, CHARLES II dit LE CHAUVE du fait d’un capitulaire, légifère et organise la pratique du viager dans des formes «modernes». En 1661, un édit en limite l’usage aux rapports entre particuliers, excluant les communautés religieuses qui en étaient les principales bénéficiaires. L’Eglise prohibera ensuite l’usure préconisant les prêts sans intérêt entre amis. La rente devient alors un véritable instrument de crédit. Dès la fin du XIIIe siècle, la rente se développera. Au XVIe siècle, elle deviendra de plus en plus fréquente. À partir de là, l’usage de la rente viagère se répand entre les particuliers, ce qui devait conduire les rédacteurs du Code civil à l’entériner en la soumettant à une réglementation contenue dans ses articles 1968 à 1983. Après l’entrée en vigueur du Code civil, l’institution connaît un vif succès sous la forme de rentes viagères constituées contre le versement d’une somme d’argent. Des compagnies d’assurances sont créées dans le but de recevoir des capitaux à charge de rente viagère et l’État lui-même fonde en 1861 « la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse » destinée à permettre aux gens peu fortunés de se constituer une rente pour leurs vieux jours. Au XIXe et début du XXe siècle, la rente viagère a connu un certain succès car elle était alors, en l’absence d’un système organisé de crédit immobilier, pratiquement le seul mode d’accession à la propriété pour les particuliers ne possédant pas le capital nécessaire. Cependant la tradition de conservation des patrimoines au sein de la famille détournait bon nombre de propriétaires d’immeubles de les vendre en viager.

Au cours du XXe siècle la formule du viager a reçu la caution de personnalités prestigieuses.

Le 9 Juin 1934, le Général de Gaulle, alors âgé de 43 ans et lieutenant-colonel à cette époque, signe en l’étude de Me Mouton, notaire à Chaumont, l’acte d’achat en viager de La Boisserie, dans le petit village de Colombey-les-Deux-Eglises

 

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